DROIT PÉNAL

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Le droit pénal c’est la défense des individus et des personnes morales devant les juridictions répressives, qu’ils soient prévenus ou victimes.
Notre cabinet intervient :

 

– En garde à vue
– Devant le tribunal de Police pour les contraventions : droit routier, injures, tapage nocturne, droit de la consommation, violences légères, …
– Devant le Tribunal correctionnel pour les délits : violences, accidents, vols, escroqueries, abandons de famille, travail dissimulé, …
– Devant la cour d’Assises pour les crimes
– Devant le juge d’Instruction
– Dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites pénales, délégué du Procureur, procédures de classement sous condition
– Devant les commissions d’indemnisation, CIVI, SARVI, CCI, FGAO
– Devant les commissions disciplinaires, ordre des médecins, ordre des pharmaciens, ordre des masseurs-kinésithérapeutes, …

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