Droit Civil Dijon
DROIT CIVIL

Le droit civil regroupe le contentieux qui oppose les particuliers entre eux mais pas seulement, c’est aussi :

 

– Le droit des assurances
– Le droit associatif
– Les troubles de voisinage
– Les servitudes
– Le droit de la chasse
– La responsabilité civile
– La responsabilité des enfants
– La responsabilité des animaux
– Les vices cachés et les défauts de conformité
– Les clauses abusives
– Le droit de la consommation

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